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28-03-2020 18:48

Onwillige wijnboeren gestraft

Een groep van 600 Franse wijnboeren wordt gestraft voor het feit dat zij binnen de aan hen toebedeelde termijn van 3 jaar niet tot nieuwe aanplant zijn overgegaan. Daarvoor legt AgriMer boetes op van 2000 tot 6000 euro per hectare. Dit jaar moeten zo’n 7350 hectare worden herbeplant. Vitisphère meldt:

 

 

‘L’administration va sanctionner les vignerons n’ayant pas réalisé leurs plantations dans les trois années imparties. 600 exploitations sont concernées. Les amendes vont aller jusqu'à 6000 €/ha. Une contravention pour excès de lenteur ? C’est ce que FranceAgriMer va appliquer aux vignerons qui n'ont pas toujours pas planté leurs vignes nouvelles trois ans après en avoir obtenu l'autorisation. « Dans la semaine du 20 janvier, les personnes concernées vont recevoir sur la plateforme Vitiplantation une note leur expliquant les modalités de cette amende » explique Didier Josso, délégué de la filière viticole à FranceAgriMer. A l’heure actuelle, 600 viticulteurs sont concernés pour 454 hectares. Ces vignerons n'ont pas planté tout ou partie des autorisations qui leur avaient été accordées en août 2016.

 

2 000 à 6 000 € par hectare

Les montants des amendes ? Le conseil des vins de FranceAgriMer les a fixés à 2 000 € par hectare pour une autorisation délivrée dans une zone où les plantations nouvelles n'étaient pas limitées en 2016 et 6 000 € par hectare pour les zones limitées. « Nous laissons aux viticulteurs trente jours pour apporter des éléments justificatifs à leur non-plantation. L’amende pourra être annulée en cas de force majeure comme des intempéries, une situation financière difficile ou un décès » détaille le délégué. Seuls seront sanctionnés ceux qui ont planté moins de 80 % de leur autorisation. « Les 20 % restant seront simplement annulés sur le compte Vitiplantation du vigneron sans frais » ajoute Didier Josso. Pour mémoire : les autorisations de plantations nouvelles ont une durée de vie de trois ans. Les bénéficiaires qui les laissent se périmer sont sanctionnés comme le prévoit la réglementation européenne. Cette année, FranceAgriMer a attribué 7 353 hectares de plantations nouvelles, alors que le plafond était fixé à 8 109 hectares en vertu de la règle du 1%.